1 % Logement

Le 1 % Logement, versé par plus de 217.000 entreprises employant environ 13 millions de salariés, est géré pour l'essentiel par les CIL/CCI regroupés au sein de l'UESL.

Depuis sa création en 1953, le 1 % Logement intervenait essentiellement dans deux domaines traditionnels : l'investissement pour la réservation de logements locatifs et le financement de prêts aux salariés.

A partir de 1996, il a engagé sa modernisation dans le cadre d'une politique conventionnelle entre l'Etat et les Partenaires sociaux en direction des investissements locatifs, les aides en faveur des ménages et les versements à la Foncière Logement chargée de développer une offre nouvelle de logements locatifs privés destinés en priorité aux salariés des entreprises.

A compter de 2006, le 1 % Logement est versé par les entreprises employant au moins 20 salariés. Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 10 et 20 salariés (et qui auparavant versaient le 1 % Logement) les aides sont maintenues, l'Etat s'étant engagé à compenser la diminution de ressources supportée par les CIL/CCI.