Espace écologie > Glossaire de l'habitat écologique > Administration fiscale
Administration fiscale
Notre lexique vous donne la définition des termes les plus utilisés dans l'habitat écologique et les énergies renouvelables. Utiliser le formulaire ci-dessous pour trouver la définition d'un terme.
|
L’administration fiscale chargée de recouvrer l’impôt fournit en ligne des informations complètes aux particuliers : calcul de l'impôt sur le revenu, dispositifs d'information, téléchargement des formulaires déclaratifs et de leurs notices, télédéclaration des revenus, règlement des impôts... Concernant plus précisément la fiscalité du logement, on y trouve une documentation fiscale détaillée (notamment les instructions fiscales publiées au bulletin officiel des impôts et les mesures fiscales de la loi de finances pour 2002), ainsi que des formulaires et notices explicatives : déclaration des revenus fonciers (2044 et 2044 s), engagement de location dans le cadre du statut du bailleur privé (n°2044 EB), notice annexe sur la CRL (n°2041 GB), notice annexe sur le crédit d'impôt pour dépenses de gros équipement (n°2041 GR).Administration fiscale (www.impots.gouv.fr)vbnewline
|
|
|
|