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Copropriété

Notre lexique vous donne la définition des termes les plus utilisés dans l'habitat écologique et les énergies renouvelables. Utiliser le formulaire ci-dessous pour trouver la définition d'un terme.

Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives. La copropriété est régie par la loi de 1965, modifiée, notamment par la loi SRU du 13 décembre 2000 qui décline les principaux dispositifs d'intervention publique visant à requalifier les copropriétés en difficulté, les différents financements mobilisables (ingénierie, travaux,...), les acteurs publics à contacter…Copropriétés.org

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