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TVA au taux réduit de 5,5 %
Notre lexique vous donne la définition des termes les plus utilisés dans l'habitat écologique et les énergies renouvelables. Utiliser le formulaire ci-dessous pour trouver la définition d'un terme.
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La TVA au taux réduit de 5,5 % s‘applique aux travaux d‘amélioration, de transformation, d‘aménagement et d‘entretien, exécutés par une entreprise et facturés directement au client. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de ce taux si vous faites vos travaux vous-même. |
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Guide de l'habitat écologique et des énergies renouvelables |
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