Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’aides financières de l’Etat pour réduire vos dépenses énergétiques dans l’habitat ?

Aides etat
L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des aides de l’Etat.

L’Etat a prévu en 2009 un certain nombre d’aides financières 2010 visant à réduire les dépenses énergétiques dans l’habitat.

Eco- prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, il faut soit mettre en œuvre un «bouquet de travaux», soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. L'éco-PTZ permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux. La durée de remboursement est de 10 ans.

Crédit d’impôt développement durable

Tous les propriétaires, faisant construire ou achetant un logement neuf, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable s’ils équipent leur logement d’un système de chauffage au bois, d’un système de chauffage et d’eau chaude solaires, d’une pompe à chaleur (attention, les équipements doivent respecter des caractéristiques minimales pour être éligibles au crédit d’impôt), de panneaux photovoltaïques, d’une éolienne individuelle ou d’une microcentrale hydraulique. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Crédit d'impôt pour les maisons BBC

Les maisons basse consommation ou BBC qui consomment moins de 50 kWh d’énergie primaire par m² et par an, bénéficient d’un crédit d’impôt plus avantageux sur les intérêts d’emprunt (40% sur les 7 premières annuités) et d’une majoration de 50% du nouveau prêt à taux zéro Acquisition.

TVA à 5,5%

Le taux normal de TVA est de 19,6 % mais des travaux d'isolation thermique et d'amélioration du système de chauffage peuvent bénéficier d'une TVA au taux de 5,5%.

Autres aides

Les propriétaires occupant (sous conditions de ressources) peuvent bénéficier d’une éco-subvention de l’ANAH, l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat représentant de 20 à 35 % du montant des travaux dans une fourchette de 1 500 à 13 000 € si les travaux de rénovation thermique sont réalisés par un professionnel. Dans certains cas, il est possible également de bénéficier d’une éco-prime de 1 000 €.

Si une copropriété effectue des travaux d'économie d'énergie ou installe des équipements utilisant des énergies renouvelables, l'ADEME peut participer au financement pour l'installation d'un chauffe-eau solaire collectif et pour produire la chaleur à partir d'énergies renouvelables.

Pour certains travaux (isolation, menuiseries et équipements utilisant les énergies renouvelables) et dans la plupart des régions, départements ou communes accordent des aides.

Pour financer des travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique du logement, des banques - suite à la mise en place du livret de développement durable depuis le 1er janvier 2007- peuvent proposent des prêts à des taux préférentiels

Autres ressources