Aides financières de l’Etat accordées pour renforcer l’isolation thermique des logements

Un cadre réglementaire a été progressivement mis en place dès 1974 visant à réduire au-delà de 50% les consommations d’énergie des logements neufs. La norme applicable depuis le premier septembre 2006 est la RT 2005 - Arrêté RT 2005 du 24 mai 2006 - Décret RT 2005 du 24 mai 2006 avant la publication en 2010 de la RT 2010 en cours de préparation. Concernant les constructions antérieures à 1974 pour lesquelles aucune obligation d’isolation n’était requise la réalisation de l’isolation implique un diagnostic des pertes thermiques afin de guider le choix d’une solution d’isolation appropriée.

L’impact majeur des consommations d’énergie et des émissions de GES associées a conduit l’Etat à mettre en place trois types d’aides financières spécifiques sur les travaux d’installation de matériaux d’isolation thermique:

• TVA réduite sur la fourniture et l’installation des matériaux
• Crédit d’impôt sur la seule fourniture des matériaux
• Subventions et primes par l’ANAH, l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, pour la fourniture et l’installation des matériaux
• Primes par la DDE-ANIL , Direction Départementale de l’Equipement et l’Agence Nationale sur l’Information du Logement
• Subventions des caisses de retraites

Ces matériaux trouvent leur application dans quatre éléments de construction de votre logement :

• parois opaques ( murs, combles, planchers)
• parois vitrées (fenêtres, portes fenêtres,…)
• volets isolants
• calorifugeage des équipements de production et de distribution de chaleur ou d’eau chaude

Pour bénéficier des aides de l’Etat, ces matériaux doivent satisfaire aux deux conditions suivantes:

• présenter des qualités minimales en terme d’isolation thermique
• être achetés par l’entreprise qui réalisera les travaux

Le tableau ci-après vous permet, en fonction de votre situation vis-à-vis de votre logement (propriétaire, locataire…) de définir les aides dont vous pourriez bénéficier (cliquer sur chaque lien pour plus de détails).

BENEFICIAIRES TYPES D’AIDES	Propriétaire occupant votre résidence principale	Propriétaire de votre résidence secondaire	Propriétaire bailleur d’une résidence principale	Représentant d’un syndicat de copropriétaires	Locataire avec bail de votre  résidence principale	Occupant à titre gratuit  de votre  résidence principale	Locataire usufruitier de votre résidence principale
TVA  réduite 5,5 %	X	X	X	X	X	X	X
Crédit d’impôt 25-40 %	X		X		X	X
Subventions et primes ANAH 20-35 %	X
Subventions et primes ANAH 15-70 %			X
Primes DDE-ADIL	X
Subventions Caisses de retraites	X		X		X	X	X