Quelles aides publiques pour produire votre électricité à partir d’énergies renouvelables ?

Vous pouvez bénéficier d’aides publiques pour produire votre électricité à partir d’énergies renouvelables : solaire, éolienne, micro-hydraulique ou biomasse.

Des prix de vente avantageux.

Installation solaire photovoltaïque de production d’électricité

Si vous produisez de l’électricité solaire et si vous êtes raccordé au réseau votre fournisseur d’électricité a obligation de vous l’acheter à un prix avantageux fixé par l’Etat. Le tarif de base 2010 est en effet de 31,4 centimes d’euro le kilowattheure et 58 centimes si l’installation est intégrée au bâti.

Rappelons que le prix d’achat du courant consommé est de 11 centimes en moyenne.

Si vous produisez de l’électricité éolienne, votre fournisseur d’électricité n’aura obligation de vous acheter votre production que si votre installation se trouve dans une zone de développement éolien. Le tarif de base 2010 est de 8,2 centimes d’euro le kilowattheure.

Le crédit d’impôt développement durable.

Le crédit d’impôt développement durable permet de déduire de votre impôt sur le revenu, 50% (hors main d’œuvre et subventions déduites) des dépenses réalisées pour l’achat d’équipement de production électrique à partir d’énergies renouvelables.

Pour la production solaire il s’applique à toute installation inférieure à 3 kilowatts-crête, correspondant à une surface de panneaux photovoltaïques de l’ordre de 30 m2. Des conditions particulières s’appliquent pour des puissances supérieures.

TVA à 5,5%

Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% pour l’achat et l’installation de matériel si le logement est achevé depuis plus de deux ans.

Pour le solaire photovoltaïque, ce taux ne s’applique que pour des installations inférieures à 3 kilowatts crête.

Exonérations d’impôt et de taxe

Pour la production d’électricité solaire vous pouvez être exonéré d’impôt sur les bénéfices et d’une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties comportant les panneaux photovoltaïques. Ces dispositions ne s’appliquent toujours que pour des installations inférieures à 3 kilowatts-crête.

Vous voulez gagner de l’argent en produisant vous-même de l’électricité solaire alors cet article vous intéresse.

Nota : ces aides peuvent être remises en question par la prochaine loi de finances à l’automne 2010.