Le crédit d’impôt développement durable

Vous avez probablement entendu parler de développement durable mais vous ne savez peut-être pas qu’il existe un crédit d’impôt développement durable?

Vous pouvez alléger vos impôts en vous engageant dans le développement durable

Le crédit d’impôt développement durable est une disposition fiscale permettant à une personne ou à un couple fiscalement domicilié en France, propriétaire ou locataire, de déduire de son impôt sur le revenu une partie (15 à 50%) des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur sa résidence principale. En cas de non imposition, l’Etat verse la totalité de l’aide.

Le bénéfice est étendu aux dépenses supportées par les propriétaires qui louent un logement de plus de deux ans. Le propriétaire doit s’engager à louer en meublé pendant une durée minimale de 5 ans.

Les équipements bénéficiant du crédit d’impôt développement durable selon les taux au 1er janvier 2010 en construction ou en rénovation :

• 50 % : Panneaux photovoltaïques, éolienne, microcentrale hydraulique, chauffage et eau chaude solaires ;
• 40% : Pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés (pose de l'échangeur souterrain incluse), pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire, remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant ;
• 25% : Pompes à chaleur air/eau pour le chauffage, appareils de chauffage au bois ou biomasse, équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur

Les équipements bénéficiant du crédit d’impôt développement durable selon les taux au 1er janvier 2010 en rénovation uniquement :

• 50% : Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique, frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
• 25% : Matériaux d'isolation thermique et main d'œuvre pour les parois opaques, appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage, calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
• 15% : Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude, matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées, matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur.

Le montant du crédit d’impôt développement durable est plafonné :

• Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt développement durable est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
• Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.

Le crédit d’impôt s’applique au vu d’une facture. Il est calculé sur le coût total TTC des équipements et matériaux utilisés hors coût main d’œuvre (sauf pour l’isolation thermique des parois) et déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Attention les équipements éligibles au crédit d'impôt développement durable doivent répondre à des exigences techniques bien précises et certaines dispositions peuvent être remises en cause à l’occasion d’une prochaine loi de finances.