Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt fenêtre pour l’installation de fenêtres isolantes thermiquement ?

L’isolation des fenêtres est éligible à un crédit d’impôt de 15%

Le crédit d’impôt fenêtre est une disposition fiscale permettant à une personne ou à un couple fiscalement domicilié en France, propriétaire ou locataire, de déduire de son impôt sur le revenu, 15% des dépenses réalisées pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées.

Le bénéfice est étendu aux dépenses supportées par les propriétaires qui louent un logement de plus de deux ans. Le propriétaire doit s’engager à louer en meublé pendant une durée minimale de 5 ans.

Les dépenses doivent être effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 et s’inscrire dans une démarche de développement durable.

• Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt développement durable est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
• Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.

Le crédit d’impôt s’applique au vu d’une facture établie par un professionnel. Il est calculé sur le coût total TTC des équipements et matériaux utilisés hors coût main d’œuvre et déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Les fenêtres et portes fenêtres équipées de double vitrage composées en tout ou partie de PVC, bois ou de métal, les vitrages à isolation renforcée, les doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé, les volets isolants en bois, PVC ou aluminium caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet - lame d'air, les matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

Attention ces équipements doivent répondre à des exigences techniques précises en termes de transmission thermique, définies dans la loi de finance. Elles doivent apparaître sur la facture ou être validées par un certificat du CSTB.

Attention ces dispositions peuvent être remises en cause à l’occasion de la prochaine loi de finances.