Diagnostic de performance énergétique (DPE): une obligation lors de la vente d’un logement

Le diagnostic de performance énergétique s’accompagne de l’établissement des étiquettes « énergie » et « climat ».

Le diagnostic de performance énergétique est une évaluation de la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment.

Le DPE a été mis en place par le décret n° 2006- 1147 du 14 septembre 2006, qui l’a introduit dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) aux articles R. 134-1 à R. 134 5.

La réalisation d’un DPE est obligatoire en France métropolitaine lors de la vente de tout logement ou bâtiment.

Le DPE répond à trois objectifs :

• D’informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kWh/m2 et par an), le coût moyen de celle-ci et sur les caractéristiques thermiques (chauffage, eau chaude…) ;
• De sensibiliser le futur propriétaire ou futur locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète (réchauffement), en repérant cette consommation (en kWh/m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent ;
• De donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement et au futur propriétaire des recommandations de travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre l’effet de serre (dont les émissions de CO2).

Le diagnostiqueur est un professionnel certifié (certification valable 5 ans) indépendant du propriétaire, de son mandataire ou d’une entreprise susceptible de réaliser les travaux recommandés par le DPE.

Ce diagnostic est établi suivant le cas soit par calcul sur la base d’une méthode approuvée par le ministère du Logement soit à partir des consommations d’énergie constatées sur une période de trois ans.

Le diagnostic comporte également une estimation des consommations d’énergie (en euros) puis une double étiquette :

• l’étiquette énergie comprenant 7 classes allant de A (faible consommation) à G (forte consommation) analogue à celle en usage pour les équipements électroménagers ;
• l’étiquette climat comprenant également 7 classes allant de A (faible émission de gaz à effet de serre) à G (forte émission de gaz à effet de serre)
• Le coût d’établissement d’un DPE pour un logement est compris entre 100 et 250 euros suivant son importance.

Le diagnostiqueur doit remettre une attestation de conformité avec les exigences légales. On trouve les cordonnées des diagnostiqueurs dans les annuaires professionnels (rubrique experts en technique de bâtiment), dans les agences immobilières ou chez les notaires.

La durée de validité d’un diagnostic de performance énergétique est de 10 ans.