Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’aides pour équiper votre logement en système de chauffage ou d’eau chaude solaires ?

Schéma d’un système de chauffage et d’eau chaude solaires

Afin de faciliter le développement des économies d’énergie et les énergies renouvelables dans l’habitat, l’Etat et divers organismes aident financièrement les particuliers à s’équiper en systèmes pour le chauffage ou l’eau chaude solaires. Sont ainsi concernés les chauffe-eau solaires individuels (CESI) et systèmes solaires combinés (SSC) qui contribuent au chauffage des locaux et de l’eau sanitaire. Les capteurs solaires doivent être certifiés.

Crédit d’impôt développement durable

Le crédit d’impôt développement durable permet de déduire de votre impôt sur le revenu 50% des dépenses, plafonnées à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, portant sur la résidence principale. Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de cinq ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises. En cas de non imposition, l’Etat verse la totalité de l’aide.

Il s’applique aux propriétaires ainsi qu’aux particuliers faisant construire ou achetant un logement neuf. Il est étendu aux dépenses supportées par les propriétaires qui louent un logement de plus de deux ans et qui doivent s’engager à louer en meublé pendant une durée minimale de 5 ans.

Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, il faut soit mettre en œuvre un «bouquet de travaux», soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation de 20 000 € pour deux travaux ou 30 000 € pour trois travaux ou plus. La durée de remboursement est de 10 ans. Les matériaux et équipements doivent satisfaire à des exigences minimales.

TVA à 5,5 %

Il est possible de bénéficier d’un taux à 5,5% pour la fourniture et l’installation d’un CESI ou d’un SSC. Seuls les équipements et les travaux facturés par une entreprise sont éligibles. L’entreprise applique directement la réduction de TVA ce qui conduit à un gain d’environ 12% pour le bénéficiaire qu’il soit propriétaire (occupant ou bailleur) ou locataire.

Autres aides

Les propriétaires occupant (sous conditions de ressources) peuvent bénéficier d’une éco-subvention de l’ANAH, l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat représentant 20 à 35 % du montant des travaux dans une fourchette comprise entre 1 500 et 13 000 €.

Par ailleurs l'ADEME, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, peut participer au financement pour l'installation d'un chauffe-eau solaire collectif.

Attention ces dispositions peuvent être remises en cause à l’occasion de la prochaine loi de finances.