Comment profiter des aides de l'Etat avec l'éco-prêt à taux zéro (PTZ)?

Bonne nouvelle, heureux propriétaires occupants de votre résidence principale, vous allez pouvoir financer vos travaux permettant une meilleure performance énergétique de votre logement grâce à une toute nouvelle formule garantie par l'Etat : l' éco- prêt à taux zéro.

Vous voulez minimiser votre facture énergétique en réalisant des travaux d'isolation thermique, d'installation de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude performants et/ou utilisant des énergies renouvelables participer ainsi à la révolution verte en cours ? : alors cet article est fait pour vous .

Quels montants de prêts à taux zéro pouvez-vous espérer?

Le Grenelle de l'Environnement a conduit à mettre en place le 1er avril 2009, un dispositif d'aide novateur, simple, applicable sans conditions de ressources permettant d' emprunter entre 10 000 et 30 000 € à taux 0 pour réaliser dans votre logement des travaux d 'amélioration énergétique, prêt que vous rembourserez par vos économies de chauffage, en principe sur une période de 10 ans, pouvant être portée à 15 ans ou réduite à 3 ans après accord de votre banque partenaire de l'Etat.

Précisons dès maintenant que cet éco- prêt est cumulable avec le crédit d'impôt développement durable (jusqu'au 31 décembre 2010) à la condition que vos revenus fiscaux ne dépassent pas 45 000 € dans l'année N-2 (ce qui représente tout de même les deux tiers des Français!). Si vous dépassez ce seuil il vous faudra choisir entre ces deux solutions.

Eco prêt à taux zéro
Un prêt à taux zéro permet par exemple de financer des panneaux solaires

Il est également cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation

Si ce prêt s'adresse aux propriétaires, copropriétaires et bailleurs, aux sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, son éligibilité est soumise à certaines conditions concernant le logement et les travaux :

  CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ AU PRÊT
LOGEMENT Achevé avant le 1er Janvier 1990
Occupé en résidence principale
Limité à un prêt par logement
TRAVAUX Sélectionnés parmi une liste imposée
Satisfaire à des caractéristiques techniques minimales
Etablis selon un devis détaillé joint à la demande
Réalisés par un professionnel en économie d'énergie
Non commencés avant l'obtention du prêt
Terminés 2 ans après l'obtention du prêt

Note importante : les travaux peuvent être entrepris avant l'occupation en résidence principale à la condition qu'elle le devienne dans les 2 ans suivant l'obtention du prêt.

Quels sont les travaux éligibles?

Les travaux éligibles entrent dans 3 catégories auquelles correspondent 3 plafonds de prêts:

CATÉGORIES DE TRAVAUX ÉLIGIBLES Réalisation d'un bouquet de travaux Obtention d'une performance énergétique globale minimale Modernisation de l'assainissement de l'habitat non collectif
2 travaux 3 travaux ou plus
PLAFOND DU PRÊT* 20 000€ 30 000 € 30 000 € 10 000 €

* A noter que le plafond est conçu pour un logement standard de 100 m2

Ces sommes couvrent l'intégralité de travaux d'économie d'énergie (fournitures et pose) , ainsi que les services (frais d'architecte, d'étude, d'assurance..) ou travaux associés qui leur sont directement liés (modifications du réseau électrique, des peintures, de la ventilation...)

La liste des 6 travaux éligibles permettant de constituer un bouquet de travaux (au moins 2) s'établit comme suit :

Isolation thermique Murs donnant sur l'extérieur
Vitres et portes donnant sur l'extérieur
Toiture
Installation de dispositifs d'économie d'énergie Production d'eau chaude sanitaire alimentée en énergie renouvelable
*Chauffage ou production d'eau chaude sanitaire performants
Chauffage alimenté par une source d'énergie renouvelable.

* Installation ou remplacement du dispositif

Pour chacun de ces travaux les matériels et équipements doivent répondre à des caractériques techniques précises fixées par la loi; d'où la nécessité de faire appel à un professionnel qualifié dans les énergies renouvelables.

Quant aux travaux d'obtention d'un niveau de performance énergétique minimal ils consistent à faire réaliser une étude thermique approfondie par un bureau d'étude (coût entre 1 000 et 2 500 € : attention ce n'est pas un simple diagnostic de performance énergétique ou DPE) pour établir la consommation énergétique de votre logement et proposer des travaux d'amélioration de ses performances énergétiques.

Note importante : sont concernés par ces travaux, les logements construits entre le 1er Janvier 1948 et le 1er Janvier 1990

Les objectifs sont fixés en fonction de votre consommation énergétique avant travaux :

CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES AVANT TRAVAUX OBJECTIFS*APRÈS ÉTUDE ET TRAVAUX
VALEURS en kWh/m2/an Plus de 180 Moins de 150
Moins de 180 Moins de 80

* Corrigés en fonction des conditions d'iimplantation du logement (zone climatique, altitude)

Les travaux de modernisation de l'assainissement non collectif concernent la réhabilitation des fosses septiques et du traitement des eaux usées (filtres...) équipant les maisons individuelles non connectées à un réseau public d'égout.

Attention ce prêt n'est pas cumulable avec les deux autres catégories.

Quelle banque contacter et comment procéder pour obtenir le prêt?

Certains établissements bancaires ont signé une convention avec l'Etat pour fournir des éco-prêts auprès des particuliers . On notera à ce jour la participation des banques partenaires suivantes:

BNP Paribas-Caisse d’Epargne-CIC- Crédit Agricole-Crédit Foncier- Crédit Immobilier de France- Crédit Mutuel- Domofinance- La Banque Postale- LCL - Société Générale- Solféa - Les Banques Populaires Régionales, y compris le Crédit Coopératif et la Casden-BP- Crédit Maritime- MA Banque- Société Marseillaise de Crédit- Banque de Savoie- Banque Chaix- Banque Dupuy, Banque Parseval- Banque Pelletier-Banque Marze- Crédit Commercial du Sud Ouest et Société de Banque et d'Expansion (SBE).

CHRONOLOGIE DES TACHES QUI FAIT? COMMENT ?
Identifier les travaux qui apparaissent énergétiquement les plus efficaces Vous avec l'aide de conseillers Conseils gratuits auprès des 160 espaces Info-énergie répartis en France (300 conseillers) en cliquant-ici
Etablir un ou des devis parmi les 3 catégories de travaux éligibles Artisan ou Entreprise Compétences en énergétiques des bâtiments et connaissances des règles techniques de l'éco-PTZ
Se procurer le formulaire «devis» et le compléter (1 par catégorie) Vous et l'artisan ou l'entreprise En ligne sur www.ademe.fr ou sur papier auprès de www.legifrance.gouv.fr ou auprès de votre banque
S'adresser à l'une des banques partenaires parmi la liste à jour pour faire sa demande d'éco- prêt à taux 0 Vous Se munir du formulaire «devis» dûment complété et de tous les devis détaillés de travaux ainsi que les économies d'énergie attendues .
Réaliser les travaux d'amélioration énergétique de votre logement Artisan ou entreprise En moins de 2ans dès l'obtention du prêt
En fin de travaux se procurer le formulaire «facture» et le compléter Vous En ligne sur www.ademe.fr ou sur papier auprès de www.legifrance.gouv.fr ou auprès de votre banque
S'adresser à la banque partenaire pour lui fournir les factures Vous et l'artisan ou l'entreprise Se munir du formulaire «facture»dûment complété et de toutes vos factures


Exemples de travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro

Exemples de bouquets de travaux éligibles Isolation de combles perdus et installation de pompe à chaleur Changement des fenêtres et installation de chaudière à condensation (copropriété)
Type de logemen Maison individuelle 100 m2 Appartement 70 m2
Facture énergie avant travaux 270 €/mois 90 €/mois
Coût total des travaux 18 000 € 8000 €
Facture énergie après travaux 140 €/mois (gain de 50%) 45 €/mois (gain de 50%)
Remboursement du prêt 150 €/mois sur10 ans 65 €/mois sur 10 ans
Facture énergie+ remboursement 290 €/mois sur 0 ans 110 €/mois sur 10 ans

Source : Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer- 20/02/2009

En résumé

L'éco-prêt à taux zéro permet à tout propriétaire particulier de bénéficier d'un prêt sans intérêt de 10 000 à 30 000 € remboursable en 10 ans (15 ans dans certains cas) pour réaliser des travaux d' économie d'énergie dans sa résidence principale. Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux » ensemble de travaux cohérents apportant une amélioratrion sensible de l'efficacité énergétique du logement où s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude permettant d'atteindre une performance énergétique minimale ou même de travaux de rénovation de systèmes d’assainissement non collectifs

Conclusion

L'eco-prêt à taux zéro est un outil puissant qui permet de financer des rénovations techniques lourdes dans votre logement occupé en résidence principale. Il complète avantageusement le crédit d'impôt et le livret de développement durable déjà en place.

Autres ressources