Comment profiter des aides de l'Etat avec l'éco-prêt à taux zéro (PTZ)?

Bonne nouvelle, heureux propriétaires occupants de votre résidence principale, vous allez pouvoir financer vos travaux permettant une meilleure performance énergétique de votre logement grâce à une toute nouvelle formule garantie par l'Etat : l' éco- prêt à taux zéro.

Vous voulez minimiser votre facture énergétique en réalisant des travaux d'isolation thermique, d'installation de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude performants et/ou utilisant des énergies renouvelables participer ainsi à la révolution verte en cours ? : alors cet article est fait pour vous .

Précisons dès maintenant que cet éco- prêt est cumulable avec le crédit d'impôt développement durable (jusqu'au 31 décembre 2010) à la condition que vos revenus fiscaux ne dépassent pas 45 000 € dans l'année N-2 (ce qui représente tout de même les deux tiers des Français!). Si vous dépassez ce seuil il vous faudra choisir entre ces deux solutions.

Un prêt à taux zéro permet par exemple de financer des panneaux solaires

Il est également cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation

Si ce prêt s'adresse aux propriétaires, copropriétaires et bailleurs, aux sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, son éligibilité est soumise à certaines conditions concernant le logement et les travaux :

Note importante : les travaux peuvent être entrepris avant l'occupation en résidence principale à la condition qu'elle le devienne dans les 2 ans suivant l'obtention du prêt.

Les travaux éligibles entrent dans 3 catégories auquelles correspondent 3 plafonds de prêts:

* A noter que le plafond est conçu pour un logement standard de 100 m²

Ces sommes couvrent l'intégralité de travaux d'économie d'énergie (fournitures et pose) , ainsi que les services (frais d'architecte, d'étude, d'assurance..) ou travaux associés qui leur sont directement liés (modifications du réseau électrique, des peintures, de la ventilation...)

La liste des 6 travaux éligibles permettant de constituer un bouquet de travaux (au moins 2) s'établit comme suit :

* Installation ou remplacement du dispositif

Pour chacun de ces travaux les matériels et équipements doivent répondre à des caractériques techniques précises fixées par la loi; d'où la nécessité de faire appel à un professionnel qualifié dans les énergies renouvelables.

Quant aux travaux d'obtention d'un niveau de performance énergétique minimal ils consistent à faire réaliser une étude thermique approfondie par un bureau d'étude (coût entre 1 000 et 2 500 € : attention ce n'est pas un simple diagnostic de performance énergétique ou DPE) pour établir la consommation énergétique de votre logement et proposer des travaux d'amélioration de ses performances énergétiques.

Note importante : sont concernés par ces travaux, les logements construits entre le 1er Janvier 1948 et le 1er Janvier 1990

Les objectifs sont fixés en fonction de votre consommation énergétique avant travaux :

* Corrigés en fonction des conditions d'iimplantation du logement (zone climatique, altitude)

Les travaux de modernisation de l'assainissement non collectif concernent la réhabilitation des fosses septiques et du traitement des eaux usées (filtres...) équipant les maisons individuelles non connectées à un réseau public d'égout.

Attention ce prêt n'est pas cumulable avec les deux autres catégories.

Certains établissements bancaires ont signé une convention avec l'Etat pour fournir des éco-prêts auprès des particuliers . On notera à ce jour la participation des banques partenaires suivantes:

BNP Paribas-Caisse d’Epargne-CIC- Crédit Agricole-Crédit Foncier- Crédit Immobilier de France- Crédit Mutuel- Domofinance- La Banque Postale- LCL - Société Générale- Solféa - Les Banques Populaires Régionales, y compris le Crédit Coopératif et la Casden-BP- Crédit Maritime- MA Banque- Société Marseillaise de Crédit- Banque de Savoie- Banque Chaix- Banque Dupuy, Banque Parseval- Banque Pelletier-Banque Marze- Crédit Commercial du Sud Ouest et Société de Banque et d'Expansion (SBE).

Source : Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer- 20/02/2009

L'éco-prêt à taux zéro permet à tout propriétaire particulier de bénéficier d'un prêt sans intérêt de 10 000 à 30 000 € remboursable en 10 ans (15 ans dans certains cas) pour réaliser des travaux d' économie d'énergie dans sa résidence principale. Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux » ensemble de travaux cohérents apportant une amélioratrion sensible de l'efficacité énergétique du logement où s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude permettant d'atteindre une performance énergétique minimale ou même de travaux de rénovation de systèmes d’assainissement non collectifs

L'eco-prêt à taux zéro est un outil puissant qui permet de financer des rénovations techniques lourdes dans votre logement occupé en résidence principale. Il complète avantageusement le crédit d'impôt et le livret de développement durable déjà en place.