Réduction impôt et prix de rachat de l'électricité

Suite à la crise les réductions d’impôts sont revues à la baisse

Vous savez que l’Etat accorde des réductions d’impôt et des prix avantageux pour le rachat d’électricité d’origine photovoltaïque pour vous inciter à des économies d’énergie. Mais vous ne savez probablement pas que ces avantages sont à la baisse suite à la crise économique et financière. C’est ainsi que la loi de finances de 2011 réduit les taux de crédit d’impôt pour certains équipements en particulier le solaire photovoltaïque :

• Installation photovoltaïque : 25% au lieu de 50% (-50%)
• Pompe à chaleur : 36% au lieu de 40% (-10%)
• Isolation par double vitrages : 22,5% au lieu de 25% (-10%)

Les réductions d’impôts ne s'appliquent pas aux décisions déjà engagées en 2010.

Rappelons que ces crédits d’impôt sont applicables à votre résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire ainsi qu’aux logements non meublés en location comme rési-dence principale.

Par ailleurs les prix de rachat de l’électricité photovoltaïque issue des installations bénéficiant de la prime d’intégration totale au bâti et situées sur un bâtiment à usage principal est abais-sé à 58 c€/kWh au lieu de 60,2 c€/kWh pour une puissance de crête inférieure ou égale à 3kWc et 51 c€/kWh pour une puissance de crête comprise entre 3 et 250 kWc.

Nota : 1kWc est obtenu par 9 m2 de panneaux photovoltaïques.

Pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti situées sur d'autres types de bâtiments de plus de 2 ans et de puissance de crête inférieure à 250 kWc, le tarif applicable à l'énergie électrique fournie est fixé à 44 c€/kWh.

Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée au bâti, le tarif appli-cable à l'énergie active fournie est égal à 37 c€/kWh au lieu de 45 c€/kWh. Dans ce cas le système photovoltaïque remplace seulement des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d'étanchéité. Ce tarif est adossé à des conditions techniques pré-cises d'intégration simplifiée du système photovoltaïque, sans conditions particulière portant sur l'usage du bâtiment.

Il existe un tarif dit "au sol" de 27,6 c€/kWh au lieu de 32,8 c€/kWh en métropole et de 35,2 c€/kWh dans les DOM. Pour les installations situées en métropole et dont la puissance est supérieure à 250 kW, ce tarif est modulé en fonction du département d'implantation. Ainsi, moins le département est ensoleillé, plus le tarif est élevé.

A partir de 2013 les tarifs de rachats d’électricité ci-dessus seront réduits de 10% par an. Les réductions d’impôt sont toujours à l’ordre du jour mais leur tendance est à la baisse tout comme les prix de rachat d’électricité photovoltaïque.