{"id":129,"date":"2022-11-14T13:18:00","date_gmt":"2022-11-14T12:18:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.espaceecologie.com\/?p=129"},"modified":"2022-11-14T13:18:00","modified_gmt":"2022-11-14T12:18:00","slug":"tout-savoir-sur-le-decret-tertiaire-et-les-batiments-concernes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.espaceecologie.com\/tout-savoir-sur-le-decret-tertiaire-et-les-batiments-concernes\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur le d\u00e9cret tertiaire et les b\u00e2timents concern\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Des objectifs de r\u00e9duction de consommation \u00e9nerg\u00e9tique sont fix\u00e9s pour les b\u00e2timents concern\u00e9s par le d\u00e9cret tertiaire. Justement, quels sont ces b\u00e2timents ? Certains d’entre eux sont-ils exempt\u00e9s de ces objectifs ?<\/p>\n

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Les b\u00e2timents auxquels s’applique le d\u00e9cret tertiaire<\/h2>\n

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Il est utile d’avoir des informations fiables sur le d\u00e9cret tertiaire qui s’applique aux b\u00e2timents concern\u00e9s. Toutefois, il faut signaler que :des modulations<\/a> sont possibles dans certaines circonstances. Cela vous permet de savoir si vous devez aussi vous conformer \u00e0 ce d\u00e9cret. Voici donc un petit rappel \u00e0 ce propos. Le d\u00e9cret tertiaire a pour but d’am\u00e9liorer la consommation \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> du parc tertiaire du pays. Ceci entre dans le cadre de l’objectif national de neutralit\u00e9 carbone d’ici 2050. En fait, c’est ce d\u00e9cret qui d\u00e9finit les modalit\u00e9s d’application de la loi ELAN. ELAN signifie Evolution du logement, de l’am\u00e9nagement et du num\u00e9rique. Cette loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e le 23 novembre 2018 et elle vise les b\u00e2timents \u00e0 usage tertiaire, qu’ils soient publics ou priv\u00e9s. Pour le dire simplement, le d\u00e9cret tertiaire vise l’\u00e9conomie d’\u00e9nergie dans le tertiaire. Il incombe aux acteurs de ce secteur d’\u0153uvrer pour l’atteinte de cet objectif, ce qui contribuera \u00e0 la lutte contre le changement climatique.<\/p>\n

Les acteurs en question sont autant les propri\u00e9taires que les occupants, m\u00eame s’ils ne sont pas propri\u00e9taires de ces b\u00e2timents. De quels b\u00e2timents exactement ? Ce sont les b\u00e2timents tertiaires d’une superficie \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure \u00e0 1 000 m\u00b2. Il s’agit des \u00e9tablissements bancaires et des \u00e9tablissements d’enseignement. Sont \u00e9galement concern\u00e9s les administrations ainsi que les \u00e9tablissements de sant\u00e9. Les commerces, les restaurants et les h\u00f4tels sont aussi sur la liste des b\u00e2timents tertiaires, il en est de m\u00eame des entrep\u00f4ts. Et en effet, il existe des b\u00e2timents qui ne sont pas concern\u00e9s par ce d\u00e9cret. Parmi eux, il y a certains b\u00e2timents de la D\u00e9fense, de la S\u00e9curit\u00e9 civile et de la S\u00fbret\u00e9 Int\u00e9rieure du territoire. Les lieux de culte en sont \u00e9galement exempt\u00e9s, de m\u00eame que les b\u00e2timents provisoires.<\/p>\n

Avez-vous un b\u00e2timent concern\u00e9 par le d\u00e9cret tertiaire ?<\/h2>\n

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Toutes les b\u00e2tisses concern\u00e9es par le d\u00e9cret tertiaire sont dans l’obligation de tout faire pour atteindre une sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/a>. Ci-apr\u00e8s des informations compl\u00e9mentaires \u00e0 propos du d\u00e9cret Eco Energie Tertiaire du b\u00e2timent concern\u00e9. La surface minimale pour en \u00eatre assujetti est 1 000 m\u00b2, mais que savoir d’autre \u00e0 ce propos ?<\/p>\n

Cette superficie s’entend au plancher, qu’elle soit cumul\u00e9e ou d’un seul tenant. Par ailleurs, il est \u00e0 rappeler que les b\u00e2timents dont on parle sont d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s tertiaires. Celles-ci comprennent les parcs d’exposition, les parkings souterrains ou en silo, les salles et infrastructures de sport (gymnase etc.). Les salles de serveurs et les data centers sont aussi concern\u00e9s, le secteur audiovisuel et les imprimeries. Il en est de m\u00eame des locaux li\u00e9s \u00e0 la logistique et des commerces et services. Pareillement pour les blanchisseries industrielles et les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux.<\/p>\n

Quid des autres activit\u00e9s du tertiaire comme l’accueil de la petite enfance, les palais de justice et les centres p\u00e9nitentiaires ? Ajoutez-y les r\u00e9sidences de tourisme, les lieux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la culture et au transport et les locaux de r\u00e9paration ou d’entretien de v\u00e9hicules. Vous \u00eates assujetti, que vous soyez propri\u00e9taire occupant, locataire, syndic de copropri\u00e9t\u00e9 ou bailleur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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