Tout savoir sur le décret tertiaire et les bâtiments concernés


Des objectifs de réduction de consommation énergétique sont fixés pour les bâtiments concernés par le décret tertiaire. Justement, quels sont ces bâtiments ? Certains d’entre eux sont-ils exemptés de ces objectifs ?

Les bâtiments auxquels s’applique le décret tertiaire

Il est utile d’avoir des informations fiables sur le décret tertiaire qui s’applique aux bâtiments concernés. Toutefois, il faut signaler que :des modulations sont possibles dans certaines circonstances. Cela vous permet de savoir si vous devez aussi vous conformer à ce décret. Voici donc un petit rappel à ce propos. Le décret tertiaire a pour but d’améliorer la consommation énergétique du parc tertiaire du pays. Ceci entre dans le cadre de l’objectif national de neutralité carbone d’ici 2050. En fait, c’est ce décret qui définit les modalités d’application de la loi ELAN. ELAN signifie Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Cette loi a été votée le 23 novembre 2018 et elle vise les bâtiments à usage tertiaire, qu’ils soient publics ou privés. Pour le dire simplement, le décret tertiaire vise l’économie d’énergie dans le tertiaire. Il incombe aux acteurs de ce secteur d’œuvrer pour l’atteinte de cet objectif, ce qui contribuera à la lutte contre le changement climatique.

Les acteurs en question sont autant les propriétaires que les occupants, même s’ils ne sont pas propriétaires de ces bâtiments. De quels bâtiments exactement ? Ce sont les bâtiments tertiaires d’une superficie équivalente ou supérieure à 1 000 m². Il s’agit des établissements bancaires et des établissements d’enseignement. Sont également concernés les administrations ainsi que les établissements de santé. Les commerces, les restaurants et les hôtels sont aussi sur la liste des bâtiments tertiaires, il en est de même des entrepôts. Et en effet, il existe des bâtiments qui ne sont pas concernés par ce décret. Parmi eux, il y a certains bâtiments de la Défense, de la Sécurité civile et de la Sûreté Intérieure du territoire. Les lieux de culte en sont également exemptés, de même que les bâtiments provisoires.

Avez-vous un bâtiment concerné par le décret tertiaire ?

Toutes les bâtisses concernées par le décret tertiaire sont dans l’obligation de tout faire pour atteindre une sobriété énergétique. Ci-après des informations complémentaires à propos du décret Eco Energie Tertiaire du bâtiment concerné. La surface minimale pour en être assujetti est 1 000 m², mais que savoir d’autre à ce propos ?

Cette superficie s’entend au plancher, qu’elle soit cumulée ou d’un seul tenant. Par ailleurs, il est à rappeler que les bâtiments dont on parle sont dédiés aux activités tertiaires. Celles-ci comprennent les parcs d’exposition, les parkings souterrains ou en silo, les salles et infrastructures de sport (gymnase etc.). Les salles de serveurs et les data centers sont aussi concernés, le secteur audiovisuel et les imprimeries. Il en est de même des locaux liés à la logistique et des commerces et services. Pareillement pour les blanchisseries industrielles et les établissements médico-sociaux.

Quid des autres activités du tertiaire comme l’accueil de la petite enfance, les palais de justice et les centres pénitentiaires ? Ajoutez-y les résidences de tourisme, les lieux dédiés à la culture et au transport et les locaux de réparation ou d’entretien de véhicules. Vous êtes assujetti, que vous soyez propriétaire occupant, locataire, syndic de copropriété ou bailleur.